 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1888 - 816 pages
...doctrine, en eftet, n'est pas indiscutable. « Le nouvel art. 234, Cod. civ., qui dispose que « le juge, après avoir entendu le demandeur et lui avoir fait les observations qu'il croit convenables, ordonne au bas do la requête que les parties comparaîtront devant lui, vise-t-il, a dit l'organe... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...quelle heure les parties devront se présenter devant lui pour tâcher de s'y concilier. « Le juge, après avoir entendu le demandeur et lui avoir fait les » observations qu'il croit convenables, ordonne au bas de la requête » que les parties comparaîtront devant lui, au jour et à l'heure qu'il... | |
 | Henri Coulon - Divorce - 1890 - 318 pages
...par le tuteur que sur la réquisition ou avec l'autorisation de l'interdit. Art. 235. — Le juge, après avoir entendu le demandeur et lui avoir fait les observations qu'il croit convenables, ordonne au bas de la requête que les parties comparaîtront devant lui au jour et à l'heure qu'il... | |
 | Henri Coulon - Divorce - 1891 - 628 pages
...sur la capacité juridique des époux, la jurisprudence sous l'article 238 infra. Art. 235. Le juge, après avoir entendu le demandeur et lui avoir fait les observations qu'il croit convenables, ordonne au bas de la requête que les parties comparaîtront devant lui au jour et à l'heure qu'il... | |
 | Albin Curet - Divorce - 1893 - 428 pages
...par le tuteur que sur la réquisition ou avec l'autorisation de l'interdit. ART. 235. — Le juge, après avoir entendu le demandeur et lui avoir fait les observations qu'il croit convenable, ordonne au bas de la requête que les parties comparaîtront devant lui au jour et à l'heure... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1897 - 672 pages
...avant qu'elle ne soit officielle»ent portée devant le tribunal. I. article 235 ajoute : « Le juge, après avoir entendu le demandeur et lui avoir fait les observations qu'il croit convenables, ordonne au bas de la requête que les parties comparaîtront devant lui au jour et à l'heure qu'il... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...naturels. . . » Ces principes rappelés, le nouvel article 235 du Code civil, qui dispose que : t le juge après avoir entendu le demandeur et lui avoir fait les observations qu'il croit convenables, ordonne au bas dela requête, que les parties comparaîtront devant lui », vise-t-il, au cas d'interdiction... | |
 | Law reports, digests, etc - 1904 - 346 pages
...magistrat se transportera au domicile du demandeur, pour y recevoir sa demande. Art. 237. — Le juge, après avoir entendu le demandeur, et lui avoir fait les observations qu'il croira convenables, parafera la demande et les pièces, et dressera procès-verbal de la remise du... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...— NC Civ. nnn., t. 1, art. 234. — DF 86. 4. 27, 179, 202. Art. 235. (L. 18 avril 1886.) Le juge, après avoir entendu le demandeur et lui avoir fait les observations qu'il croit convenables , ordonne au bas de la requête que les parties comparaîtront devant lui au jour et à l'heure qu'il... | |
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Ce procès-verbal sera signé par le juge et par le demandeur, à moins que celui-ci ne sache ou ne puisse signer, auquel cas il en sera fait mention. 
