| Jean Alexandre C. Buchon - France - 1827 - 494 pages
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tons autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
| René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...présentes, à la charge de vivre noblement, et de ne faire aucun acte dérogeant à noblesse ('). Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes de Bretagne, que ces présentes ils aient à faire registrer... | |
| Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...les mains du procureurgénéral de notredit frère , à quoi ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , présidens et trésoriers... | |
| Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...réglemens de notre parlement , de même qu'il en était usé avant ledit édit. Si Donnons En nunDEMEHT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement à Pau , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en Scellcs... | |
| comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...de rendre plus authentique et plus inviolable une loi si chrétienne , si juste et si nécessaire. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer... | |
| Jules-Antoine Taschereau - France - 1836 - 492 pages
...nos gens et commissaires d'executer vos mandemens, tout ainsi que^s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nolredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1836 - 512 pages
...nos gens et commissaires d'exécuter vos mandemens, tout ainsi que s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1837 - 482 pages
...Loménie. » Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis, etc., à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris, salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contrescel cejourd'hui,... | |
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