 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, uuiimie à tons les emplois, fait les règlements... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...seul appartientla puissance exécutive. » L'art. 13 : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...toujours le droit de faire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* «raités de paix, d'alliance ei de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...toujours le droit de taire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. If commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* tnités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois , fait les règlements et... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 412 pages
...toujours le droit de faire appel. ART. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes . ni dispenser de leur exécution. Art. 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1444 pages
...devant le peuple français , auquel il a toujours le droit de faireappel.il est le chef de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois, fait les règlements... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
