 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution; H commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux' chambres aussitôt que... | |
 | Louis Philippe (King of the French) - France - 1849 - 278 pages
...Charte constitutionnelle 4, (1) Article 14 de la Charte constitutionnelle : Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités du paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Charles Guillaume Hello - Constitutional history - 1849 - 482 pages
...III. DU POUVOIR EXÉCUTIF. Article 13 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Algeria - 1850 - 412 pages
...investi des pouvoirs les plus étendus. Il est le chef suprême du gouvernement local de toute l'Inde, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait la paix, les traités d'alliance ou de commerce, nomme aux emplois, fait des règlements nouveaux,... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...étant en désaccord avec les mœurs nouvelles de la France. Le Roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 392 pages
...ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. » Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...mars cl 4 août 1 R.iO) ; néanmoins voy. a l'art, xcvi annoté de lu loi communale, un LXVIII. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que... | |
 | Jacques Mathieu - 1852 - 240 pages
...électeurs s'est fondue dans l'omnipotence de l'un de leurs mandataires, qui gouverne à sa guise ; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois ; fait les réglemens et... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
