...35o du Code de commerce a remplacé l'art 26 de l'Ordonnance. Or, cet art. 35o met aux risques (ks assureurs « toutes pertes et dommages qui arrivent...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changement forcé de route, de voyage » et de vabseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...

...article qu'il faut chercher les cas qui constituent la nature des risques maritimes. Cet art. 35o met aux risques des assureurs « toutes pertes et dommages qui arrivent aux » objets assurés par tempfite, naufrage , échouement, abordage fortuit, changement forcé de » route, de voyage ou de...

...encore les dommages partiels que ces choses peuvent avoir éprouvés. (l) Sont aux risques de l'assureur toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets...assurés, par tempête , naufrage, échouement, abordage, changement forcé de route, du voyage ou de navire, par jet, incendie , violence injuste, inondation,...

...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, les ruches à miel. ABORDAGE. C. Corn. 530. société. 58. Le capital des sociétés en commandite pourra être divisé en actions , sans a abordage fortuit. 407. En cas d'abordage de navires, si l'événement a été purement fortuit, le...

...opposée au mineur. (Sirey, 3-j— i— u4-) AVARIES. S'" L'art. 35o du Code de commerce porte : a Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par terapête , naufrage , échouement, a bordage fortuit, changements forces de route, de voyage ou de...

...d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée. C. 1382. — Co. 252, 257, 332, 350 s.. 435, 436. 850. 339. S'il résulte des débats une ou plusieurs...mentionnées dans l'acte d'accusation, le présiden abor dage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise,...

...titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée. Co. 258, 257, 288, 332, 350, S., 435, S. 530. Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objetsassurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route,...

...reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée. (C. comm. 2'ii>, 288, 633.) 550. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, échoûment, abordage fortuit , changements forcés de route, du voyage ou du vaisseau; par jet, feu,...

...n'impute à l'assuré aucune fraude, réticence ou dissimulation ; attendu que, suivant l'article 360, les pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, échouement et généralement par toutes les autres fortunes de mer, sont aux risques des assureurs; attendu que...

...l'emprunt. — (/est ce système qui a élé condarnné par la Cour dans l'arrêt queuous recueillons ici. des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par tempête, naufrage, et généralement par toutes les autres fortunes de nier. L'art. 334, Cod. comm.,jraplique la même...