...solide et durable, invite les Etats-Généraux à chercher, et à lui proposer les moyens les pins convenables de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de lettres de елdiet avec le maintien de l;i sûreté publique et avec les précautions nécessaires , soit pour...

...liberté personnelle de tous les citoyens d'une manière solide et durable , invite les états-généraux à chercher et à lui proposer les moyens les plus...précautions nécessaires soit pour ménager dans certain cas l'honneur des familles , soit pour réprimer avec célérité les commencemens de sédition,...

...liberté Personnelle de tous les citoyens , d'une manière solide et durable , invile les Uats-Ge'néraux à chercher, et à lui proposer les moyens les plus convenables de Mncdier l'abolition des ordres connus ""Me nom de lettres de cachet , avec le jtomtien de la sûreté...