...commune d'Orléans, notamment en 1792, 1793 et jusqu'au mois de frimaire, tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme...

...renseignements précieux ; il pourrait en résulter que ce délit tient à un complot tendant à troubler l'Etnt par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les auties uu contre l'exercice de l'autorité légitime. Je vous invite donc à porter sur cet objet l'attention...

...fait lecture, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » Et conformément à l'article...

...fait lecture, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » Et conformément à l'article...

...de Pichegru. — Silence ! glapirent en chœur les audienciers. Et le président reprit : « Tendant à troubler la République par une guerre civile en...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime.., » Quelques ricanements partis des rangs des accusés soulignèrent le mot légitime, mais le président...

...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier (sic), des conjurés devaient dissoudre...

...religieuses au délit; la troisième sur l'intention qu'elles auraient eue par lit de « troubler l'Klat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. » L'affirmative sur la troisième question eût clé tellement monstrueuse qu'en la posant en cette...

...religieuses au délit; la troisième sur l'intention qu'elles auraient eue parla de « troubler l'Ktat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. » L'affirmative sur la troisième question eût été tellement monstrueuse qu'en la posant en cette...

...une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient dissoudre la représentation...

...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, tendante à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient dissoudre la Convention...