 Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.  Belgique: revue des revues - Page 4931856Full view - About this book
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE XVII Une commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...pied d'une parfatie égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune des ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires de trois principautés danubiennes, dont... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...prélevés, à la condition expresse que. sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. A «T. il. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Havière,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...prélevés, à la condition expresse que. sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3..— Une commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Ант. 3. — Une commission sera établie qui se composera dos délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...rapport des droits à prélever aux embouchures, — «comme sous tous les autres, les pa«villons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une par«faite égalité». M. le Plénipotentiaire de Turquie est d'avis que l'acte élaboré à Vienne est conforme au Traité... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons »de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ARTICLE 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'AutricIie, de la Bavière,... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied...— Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de... | |
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