...des intérêts isolés et momentanes. Dans cette vue Elles sont convenues: I- Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des Nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception...

...conditions dont elle faisait dépendre sa neutralité. « Que les vaisseaux neutres dit-elle, puissent « naviguer librement de port en port, et sur les « côtes des nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets desditcs « puissances en guerre, soient libres sur les vais«...

...belligérantes, était réglée par les principes suivants en 1780 : a) Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. fc) Les effets appartenant aux sujets desdites puis(1) Comme il est difficile de déterminer a priori...

...seulement le fret acquis. La clause même insérée dans beaucoup de traités, qui permet aux neutres de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ne suffit pas pour écarter tous les doutes, notamment en ce qui concerne la question de savoir si...

...intérêts isolés et momentanés. Dans cette vue elles sont convenus : — 1. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes...guerre. 2. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises...

...Article 16. En conséquence de l'article précédent tous les vaisseaux des puissances contractantes pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Article 17. Les hautes puissances contractantes ayant résolu de mettre sous une sauvegarde suffisante...

...ils jouiront des avantages renfermés dans les quatre axiomes snivans: 1-mo. Que tout Vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des Nations en guerre. 2-do. Que les effets appartenans aux Sujets des Puissances eu guerre, seront libres sur les vaisseaux...

...Puissances belligérantes; lesquels principes portent en substance: Que les Vaisseaux neutres puissent naviguer librement de Port en Port, et sur les côtes des Nations en guerre. Que les effets appartenans aux Sujets des Puissances en guerre soyent libres *) Observation. La convention...

...ils jouiront des avantages renfermés dans les quatre axiomes suivans: 1-mo. Que tout Vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des Nations en guerre. 2-do. Que les effets appartenans aux Sujets des Puissances en guerre, seront libres sur les vaisseaux...

...souveraine du nord aux cours de Versailles, de Madrid et de Londres furent les suivantes : « 1° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations eu guerre ; « 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront...