 | Axel Duboul - 1890 - 468 pages
...de la deuxième partie du Code pénal, a été fait lecture et est ainsi conçu : Toute manœuvre, toute intelligence, avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, forts, vaisseaux,... | |
 | Universities and colleges - 1904 - 892 pages
...premier de la 2 de partie du code pénal, dont il a été fait lecture et ainsi conçu: Toute maneuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire Français; soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux,... | |
 | André Theuriet - France - 1893 - 412 pages
...Après la lecture de l'acte d'accusation, qui visait un article du code pénal punissant de mort « toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée sur le territoire, soit à favoriser le progrès de leurs armes », on procéda à l'audition des témoins.... | |
 | James Guillaume - France - 1908 - 974 pages
...de la ire section du titre Ier de la deuxième partie du Code pénal, qui disait : Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français..., soit A leur fournir des secours en soldats, argent, vivres et... | |
 | Georges Hubert Leclerc - Commercial courts - 1909 - 762 pages
...section du titre premier de la deuxième partie (sic) du Code pénal édicte : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes frontières, magasins, ports, vaisseaux... | |
 | F. Foiret - France - 1912 - 540 pages
...pénal, dont il a été fait lecture par le président, lequel est ainsi conçu : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux,... | |
 | Pierre Roux - Finance, Public - 1916 - 714 pages
...vertu de l'article 4 de la section I du titre I" du Code pénal, stipulant que « toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux ou... | |
 | Gaston Martin - Executions and executioners - 1924 - 436 pages
...deuxième, partie du Code Pénal dont il a été fait lecture, lequel est ainsi conçu : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux,... | |
 | Charles-Paul Léger - Châtillon-sur-Seine (France) - 1928 - 478 pages
...la première section du titre deux, de la loi organisatrice, et ainsi conçus : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, « tendant, soit à faciliter leur entrée dans le territoire français, soit à « leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins... | |
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Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français ; soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à... 
