 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. » 3. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. » La constitution française est représentative; les représentas sont le corps législatif etleRni. n... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice, II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le roi.... | |
 | France - 1831 - 694 pages
...incommunicable , puisqu'elle a dit : « La souve» raineté appartient à la nation ; la nation de qui émanent » tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation ; » la constitution française est représentative ; les représen» tans sont le corps législatif et le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentons sont le corps-législatif et le roi.... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 442 pages
...incommunicable, puisqu'elle a dit : « La souve» raineté appartient à la nation; la nation, de qui » émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer » que par délégation ; la constitution française est » représentative; les représentans sent le corps » législatif et le... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...souveraineté appartient à la nation ; elle est inaliénable et imprescriptible. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.» La consécration du principe aurait été incontestable ; mais M. Dupin ayant prétendu que la rédaction... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...section du peuple , ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentans sont le corps législatif et le roi.... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...la nation : aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative: les représentants sont le corps législatif et le roi.... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative; les représentants sont le corps législatif et le roi.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...section du peuple, ni aucun individu,' ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative; les représentants sont le corps législatif et le roi.... | |
| |
La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 
