...borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter la propriété d' autrui. » Art. H . La société est obligée de pourvoir à la subsistance...ceux qui sont hors d'état de travailler. » Art. \ 2. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient...

...ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables. » La société est obligée de pourvoir à la subsistance...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Les secours indispensables à ceux qui...

...borné, « comme tous les autres, par l'obligation de « respecter la propriété d'autrui. « ART. 1 1 . La société est obligée de pourvoir « à la subsistance...travailler. « ART. 12. Les secours nécessaires à l'indicc gence sont une dette du riche envers le pau« vre; il appartient à la loi de déterminer...

...Convention, en 1793, avait décrété que « la société devait la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui se trouvaient hors d'état de travailler. » Enfm, sous le régne de Louis-Philippe, la plupart des...

...dcclaration des droits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistance aux citoyons malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'ötat de travailler." ALB II. 19 §.2: „Denjenigen, welchen es nur an Mitteln...

...secours publics sont une délie sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Convention tenta d'exécuter ce programme par les décrets des 24 juin et 15 novembre 1793 et...

...et la majorité de la s'exprime ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étatde travailler.» — Le Landrecht de Prusse (II, 19, § 2) dit de même : « Aux gens dépourvus...

...illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir ù la subsistance de tous ses membres, «oit en leur procurant du travail, soit en assurant les...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre ; il appartient...

...Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral. XI. — La société est obligée de pourvoir à la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XIl. — Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient...

...social à fonder respire partout dans cette admirable Déclaration (1). Obligation pour la société de pourvoir à la subsistance de tous ses membres,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ; obligation pour la société de favoriser les progrès de la raison publique, en fournissant l'instruction...