 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...Convention, il est convenu que les dits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
..., il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments. de guerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous...les matériaux de construction et d'armement, seront partages entre la Trance et le pays où les places sont situées , dans la proportion du deux tiers... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...Convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armements, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...Convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armements, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comma aussi l'artillerie navale et leâ munitions navales. et tous les matériaux de construction...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la i'rance et d'un tiers... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...dans les places maritimes remises parla Franco. Il est convenu que lesdits vaisseaux, ' comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous-...d'armement, seront partagés entre la France et les pays où los places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour... | |
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France en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction... 
