 Lorsque cette convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington...  Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page lxxiby [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - 1753Full view - About this book
 | J. E. Van Den Driessche - Tourcoing (France) - 1928 - 250 pages
...paille, en tout ou en partie, seront tenus de les faire recouvrir entièrement de tuiles ou d'ardoises dans le terme de trois mois à compter du jour de la publication de notre présenteordonnance, à peine de 100 florins d'amende, et le dit temps, passé... | |
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