 Lorsque cette convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington...  Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page lxxiby [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - 1753Full view - About this book
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...Art. XIX. Les Hautes Parties contractantes se réservent de conclure incessamment, et au plus tard dans le terme de trois mois à compter du jour de la ratification du présent Traité, une Convention séparée, relativement aux routes militaires par... | |
 | United States - Law - 1869 - 868 pages
...l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...secours de son alliée, Sa Majesté Impériale et Royale l'Impératrice des Romains Lui ептегга dans le terme de trois mois à compter du jour de la réquisition, un secours de trente mille hommes, savoir vingt mille hommes d'infanterie et dix mille... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...варивающаяся стороны предоставляютъ себе заключить въ неau plus tard dans le terme de trois mois à compter du jour de la ratification du présent traité, une convention séparée relativement aux routes militaires par Leurs... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | United States - Aleutian Islands (Alaska) - 1892 - 870 pages
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature ou pins tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1893 - 130 pages
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées -à. Washington dans le terme de trois mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Bering Sea Tribunal of Arbitration - Bering Sea controversy - 1895 - 1130 pages
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées a Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | George Davidson - Alaska - 1903 - 254 pages
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Alaskan Boundary Tribunal, United States - Alaska - 1904 - 1342 pages
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
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