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" Lorsque cette convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington... "
Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page lxxi
by Montgon (abbé de) - 1753
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...Art. XIX. Les Hautes Parties contractantes se réservent de conclure incessamment, et au plus tard dans le terme de trois mois à compter du jour de la ratification du présent Traité, une Convention séparée, relativement aux routes militaires par...
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United States Statutes at Large: Containing the Laws and ..., Volume 15

United States. Department of State - Law - 1869
...l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1874
...secours de son alliée, Sa Majesté Impériale et Royale l'Impératrice des Romains Lui ептегга dans le terme de trois mois à compter du jour de la réquisition, un secours de trente mille hommes, savoir vingt mille hommes d'infanterie et dix mille...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volume 4

Russia - Russia - 1878
...варивающаяся стороны предоставляютъ себе заключить въ неau plus tard dans le terme de trois mois à compter du jour de la ratification du présent traité, une convention séparée relativement aux routes militaires par Leurs...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 346 pages
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Fur-seal Arbitration: Appendix to the Case of the United States ..., Volume 1

United States - Aleutian Islands (Alaska) - 1892 - 433 pages
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature ou pins tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Vignaud Pamphlets: Bering Sea Arbitration

1893
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées -à. Washington dans le terme de trois mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Fur Seal Arbitration: Proceedings of the Tribunal of Arbitration ..., Volume 2

Bering Sea Tribunal of Arbitration - Bering Sea controversy - 1895
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées a Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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The Alaska Boundary

George Davidson - Alaska - 1903 - 235 pages
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Proceedings of the Alaskan Boundary Tribunal: Convened at ..., Volumes 1-3

Alaskan Boundary Tribunal, United States - Alaska - 1904
...l'avis et le consentement du Sénat de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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