 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...Cette rédaction est adoptée. M. Thourei fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « Il sera créé et organisé une instruction publique..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | C. P. Collard de Martigny - Public schools - 1835 - 116 pages
...l'exécution des lois en France. Par exemple , la constitution du 14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...CONCERNANT L'UNIVERSITÉ. TITRE PREMIER. ORGANISATION GÉNÉRALE. Idée première de l'Université. 1. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite (i) à l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 840 pages
...l'instruction publique. La constitution de gi, titre i", avait dit : < II sera créé et or« ganisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...tous les hommes, et dont les établissements seront dis« tribués graduellement dans nn rapport combiné avec la divi« «ion du royaume. » Votre commission,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...Cette rédaction est adoptée. M. Thouret fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « II sera créé et organisé une instruction publique..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839 - 726 pages
...observa» tion sur l'instruction publique. » La constitution de 91 , titre 1er, avait dit : «ll » sera créé et organisé une instruction publique...distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Votre commission , au contraire , se plaçant à la hauteur de l'allocution... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera crée et organisé une instruction publique, commune à tout les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...distribués graduellement , dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1839 - 928 pages
...dans la Constitution de 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique, corn» mune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties...d'en»seignement indispensables pour tous les hommes...» 'Dispositions fondamentales. — Titre Ie', 3°.) Ce principe que l'instruction primaire est une dette... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égwd des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements... | |
 | Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...parlement de Paris. Au mois de septembre 1791 , l'Assemblée constituante rendit le décret suivant : « II sera créé et organisé une instruction publique...distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Pour l'exécution de ce décret, Talleyrand avait présenté à l'Assemblée... | |
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Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
