...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Vi La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 50. L'administration préfectorale déterminera par des règlements spéciaux, et sur 1 a proposition...

...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effeetuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denréts, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets...

...élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 46. La compagine sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 47. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement,...

...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. ' 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et » .la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ;...

...proportionnellement sur le péage et sur le transport. i9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment arec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 50. M. le préfet déterminera par des réglementa spéciaux, et sur la proposition des concessionnaires...

...réduction portera proportionnellement snr le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tonne d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux cl objets quelconques seront inscrite, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent,...

...eœ» célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrft» chandiscs et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...objets quelconques seront inscrits , À la gare d'où iL> :s et à la parc où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur rt à me?Erf > réception;...

...la rédaction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. US. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiau», denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux...

...quelques modifications résultant de l'expérience. D s'exprime ainsi : « La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils parlent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception;...

...seront mentionnés dans l'enregistrement. » Article 49, C. Ch. « La Compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés... Pour les marchandises agant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de...