 | France - 1830 - 916 pages
...rcpousables. Au roi seul appartient la puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglcmens et ordonnances nécessaires... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...la puissance exécutive. i3. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de (erre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous /es emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...tribunaux et aux citoyens. Formes du gouvernement du Roi. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d alliance et de commerce, nomme à tous les .emplois d'administration publique,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 402 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ' i4. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce j. nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...сегшдгс ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | J. B. Ambs-Dalès - France - 1831 - 324 pages
...6. ( Sur la religion de l'état. ) Supprimé. » ART. i4- Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | L. R. Deneufvillette - Constitutional history - 1831 - 188 pages
...responsables- Au Roi seul appartient la Puissance executive. ij. Le Roi est le Chef suprême de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'Administration publique,... | |
 | 1831 - 442 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 608 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. . i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...responsables. Au roi seul apparD tient la puissance exècutive. n Le roi est le chef suprême de l'état, commande » les forces de terre et de mer, déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi» que et fait les règlemens et ordonnances nécess... | |
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Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce 
