...als in England möglich. Wohl wurden in der französischen Revolution „les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française" gestellt (17. Juni 1789), und wurde grundsätzlich jede besondere Fundierung der Staatsschuld abgelehnt;...

...qu'aussitôt qu'elle aura , de concert avec Sa Majesté , fixé les principes de la régénération nationale, elle 's'occupera de l'examen et de la consolidation...l'honneur et de la loyauté de la nation française. 17 mor 1789 — Arrêté sur la formule de serment. (B. i, iS.) 19 JUIN 1789. — Arrête pour la création...

...des engagements contractés par les gouvernements antérieurs. Elle mit « les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française ». La Constitution du 3 septembre 1791 (Mtre V, art. 2) contient l'article suivant : « Sous aucun...

...date à laquelle le TiersÉtats transforma les États-Généraux en Assemblée nationale, plaça « les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française »; dans sa séance du 13 juillet 1789, l'Assemblée constituante formula ainsi que suit son point...

...qu'aussitôt qu'elle aura , de concert avec Sa Majesté , fixé les principes de la régénération nationale , elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...publique , mettant dès à présent les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française. 17 JUIN 1789. — Arrêté...

...banqueroute, et à mettre, par ses arrêtés du i7 juin et du i3 juillet i789, « les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française ». C'esl à la séance du 7 août i789 que, pour la première fois, Necker donna des détails un peu...