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" L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique; mettant dès à présent les créanciers... "
Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ... - Page 232
by Henri Lemaire - 1816 - 1427 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...qu'aussitôt qu'elle aura , de concert avec Sa Majesté , fixé les principes de la régénération nationale , elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...publique , mettant dès à présent les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française. 17 JUIN 1789. — Arrêté...
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