 | France - 1824
...qu'aussitôt qu'elle aura , de concert avec Sa Majesté , fixé les principes de la régénération nationale , elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...publique , mettant dès à présent les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française. 17 JUIN 1789. — Arrêté... | |
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