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" L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique; mettant dès à présent les créanciers... "
Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ... - Page 232
by Henri Lemaire - 1816 - 1427 pages
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La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Volume 1

Marius Sepet - France - 1893 - 528 pages
...déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers moments à l'examen des causes qui proiluisent dans les provinces la disette qui les afflige, et à...
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La France sous Louis XVI: Mirabeau et les États généraux. 1893

Alphonse Jobez - France - 1893
...les impôts établis subsisteraient jusqu'au jour de la première séparation de l'Assemblée, mirent les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation LE TIERS-ÉTAT DEMENT L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 567 française, et le représentant Camus se rendit à...
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Dictionnaire de la révolution française: institutions, hommes & faits ...

Elphège Boursin, Augustin Challamel - France - 1893 - 935 pages
...constitution, déclara qu'elle s'occuperait de l'examen et de la consolidation de la dette publique, mettant les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté française; en mars 1790, elle détermina les créances exigibles et leur mode de liquidation. Les...
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De l'insaisissabilité des rentes sur l'Etat

Georges Rozier - Bonds - 1895 - 138 pages
...nationaux. On avait alors oublie qu'en 1789 l'Assemblée nationale avait placé les créanciers de l'Etat « sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française » et avait déclaré que « dans aucun cas et sous aucun pré» texte, il ne pourrait être fait aucune...
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Histoire financière de l'Assemblée constituante ...

Charles Gomel - Finance - 1896
...déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...l'honneur et de la loyauté de la nation française. » Dans un dernier paragraphe, la motion promet que l'assemblée recherchera incessamment les causes...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours, Volume 8

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1896 - 1032 pages
...déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...publique, mettant dès à présent les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française. » Et, se mettant au travail,...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Volume 8

Ernest Lavisse - World history - 1896
...déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...publique, mettant dès à présent les créanciers de l'Etat sous, la, garde de l'honneur et de la loyauté-de la nation française^ »(Et, se mettant au...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...qu'aussitôt qu'elle aura , de concert avec Sa Majesté , fixé les principes de la régénération nationale, elle 's'occupera de l'examen et de la consolidation...l'honneur et de la loyauté de la nation française. 17 mor 1789 — Arrêté sur la formule de serment. (B. i, iS.) 19 JUIN 1789. — Arrête pour la création...
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Recueil Des Cours, Volume 53 (1935/III)

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1972 - 320 pages
...des engagements contractés par les gouvernements antérieurs. Elle mit « les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française ». La Constitution du 3 septembre 1791 (Mtre V, art. 2) contient l'article suivant : « Sous aucun...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1928, Volume 23

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - Law - 1981 - 58 pages
...date à laquelle le TiersÉtats transforma les États-Généraux en Assemblée nationale, plaça « les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française »; dans sa séance du 13 juillet 1789, l'Assemblée constituante formula ainsi que suit son point...
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