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" L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique; mettant dès à présent les créanciers... "
Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ... - Page 232
by Henri Lemaire - 1816 - 1427 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - Law - 1860
...corporations deviennent créanciers de l'Etat, et les créanciers de l'Etat sont mis d'avance tous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française (2). La révolution s'empare des anciennes institutions, mais elle veut que la nation en acquitte le...
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Histoire du Directoire, Volume 3

Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1863 - 968 pages
...huit années de troubles, le fameux décret de l'Assemblée constituante du 17 juin 1789, qui mettait les « créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française *. » Ce n'est pas un tel avenir que les rentiers se promettaient lorsqu'ils contribuèrent, en s'associant...
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Histoire de France depuis 1789, Volume 1

Bon Louis Henri Martin - 1878
...qu'aussitôt qu'elle aurait, de concert avec le roi, fixé les principes de la Constitution, elle s'occuperait de l'examen et de la consolidation de la dette publique,...créanciers de l'État sous la garde de l'honneur de la Nation. L'Assemblée, enfin, arrêta de nommer un comité pour s'occuper des causes et des remèdes...
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Les origines du système financier actuel

René Stourm - Finance, Public - 1880 - 88 pages
...déclarations de l'Assemblée constituante, au début de la Révolution ! la loi du 17 juin 1789 « mettant les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française », celle du 13 juillet 1789 par laquelle « l'Assemblée déclare que la dette publique ayant été...
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Des finances françaises

François-Xavier Comte de Casabianca - Budget - 1880 - 288 pages
...douanes intérieures. La déclaration du 17 juin 1789 garantit le payement de la dette publique et plaça les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation. Un décret du 18 mars 1790 supprima les gabelles et amnistia tous les crimes et délits qu'elles avaient...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - France - 1881 - 536 pages
...déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers moments à l'examen des causes qui produisent dans les provinces du royaume la disette qui les afflige,...
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Traité de la législation spéciale du trésor public en matière contentieuse

Jules Dumesnil - Finance - 1881 - 492 pages
...déclarations des 17 juin et 13 juillet 1789, l'Assemblée constituante proclama « qu'elle mettait dès à présent les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, et que, dans aucun cas, et sous aucun prétexte, il ne pourrait être fait aucune nouvelle...
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Les finances de l'ancien régime et de la révolution: origines du ..., Volume 2

René Stourm - Finance - 1885 - 511 pages
...déclarations de l'assemblée constituante, au début de la Révolution : la loi du 17 juin 1789 « mettant les créanciers « de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la « nation française » ; celle du 13 juillet 1789 par laquelle « l'assemblée déclare que la dette publique ayant été...
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La chute de l'ancien régime (1787-1789)

Aimé Chérest - France - 1886
...déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers moments à l'examen des causes qui produisent dans les provinces la disette qui les afflige, et à...
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Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand

1890
...avec le Roi, fixé les principes de la » régénération nationale, elle s'occupera de l'exercice et de la » consolidation de la dette publique, mettant dès à présent les » créanciers de l'Etat sous la sauvegarde de l'honneur et de » la loyauté de la nation française. » Enfin l'Assemblée,...
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