 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...184. 1° De la subrogation par la volonté du créancier. Elle se fait, sans le concours du débiteur, lorsque le créancier, recevant son payement d'une...tierce personne, la subroge dans ses droits, actions, priviléges ou hypothèques contre le débiteur. Cette subrogation doit être expresse, mais non en... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...Lorsque le créancier, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits, biteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement; 2° Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette et de subroger le... | |
 | Quebec (Province) - 1883 - 824 pages
...MM. liassé et Vergé). [ARTICLE 1154.] "La subrogation conventionnelle s'opère de deux manières : 1° Lorsque le créancier, recevant son payement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur (1). -Cette subrogation doit être expresse (2), et être faite en même itempsque... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...Art. 1021. — Cette subrogation est conventionnelle : 1° Lorsque le créancier recevant son paiement •d'une tierce personne, la subroge dans ses droits,...doit être expresse et faite en même temps que le paiement ; 2° Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette et de subroger... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...(art. 1249). La subrogation est conventionnelle : 1° Lorsque le créancier, recevant sou paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits,...doit être expresse et faite en même temps que le paiement ; 2° Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...légale. Art. 1250. Cette subrogation est conventionnelle : lu Lorsque le créancier recevant son paiement nné lieu, sans pouvoir les répéter ni employer...qualité être appelé dans la contestation. Art. 761. paiement ; 2° lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...créancier ou par le débiteur. Elle est faite par le créancier, lorsque celui-ci, en recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits,...doit être expresse et faite en même temps que le paiement; le créancier la fait dans la quittance qu'il donne. En principe, un acte notarié n'est... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...légale. 1250. Cette subrogation est conventionnelle , — 1. Lorsque le créancier, recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits,...doit être expresse et faite en même temps que le paiement; — 2. Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...: « Cette subrogation est convenir tionnelle, — 1° Lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce » personne la subroge dans ses droits,...hypothèques » contre le débiteur : cette subrogation doit ftre expresse et faite en » même temps que le paiement ». Ainsi il y aura subrogation valable, si... | |
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Cette subrogation est conventionnelle : 1° Lorsque le créancier recevant son paiement •d'une tierce personne, la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur ; cette subrogation doit être expresse et faite en... 
