 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1764 - 472 pages
...empoiibnnemens & autres crimes, enrégiftré au Parlement le 13 Août de la même année, L OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre. A tous préfem & à venir , Salut. L'exécution des Ordonnances des Rois nos Prédécejfeurs contre ceux quife... | |
 | Pierre Collet - Monastic and religious life - 1765 - 468 pages
...DES DOTS, Du 18 Avril 1693. Kegijîrée au Parlement de Parts le 7 Maifuivant. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préfentes verront , Salut. Le zele avec lequel nous employons l'autorité qu'il a plu à Dieu de nous donner... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...matière, d\e Police générale & particulière. Données à Verfaillcs le 3 Décembre 1761. OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront : SALUT. Ayant été informés des difficultés qui fe font élevées depuis... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...ProfeJJlons 3 &• des Extraits qui en doivent être délivre^ JL ouïs, par la grâce de Dieu , roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront» SALUT. Ce feroit inutilement que les loix attentives à l'intérêt commun des familles & au bon ordre... | |
 | Bonaventure Racine - 1767 - 546 pages
...do&rine », . Le roi donna fur cette déclaration , l'édit fuivant, « Lo«ris7 qui confirme „ par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : A tous la dcckratton //• »_ s • ci rv i>- J ' ji du clergé. «prcfcns & a venir , Salut. Bien que I... | |
 | Philip Pittman - Mississippi River - 1770 - 138 pages
...country. 55 L'ARRET DELA COUR SUPERIEURE DB LA PROVINCE, Mentione a la page 16. LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, a tous ceux qui ces prefentes verront, falut : Savoir faifons, que vu par le con fell fuperieur de la province de Louifianne,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...les Drogiief dungereujes , & à qui il ejl permis d'avoir des Fourneaux ou Laboratoires^ LOU (S , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT, L'exécution des Ordonnances des Rois nos prédécelFeurs contre ceux qui... | |
 | Dumoulin - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1772 - 368 pages
...auxiliaire, que le Roi - lui envoie fur le Danube; du 20 juillet 1741. ,, | ^OUIS , par la grace de DIEU , Roi de France & de Navarre ; A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Salut. Notre ^ très - cher & très - amé Frere & Coufin , ^ l'Ekcteur de Baviere., nous ayant requis... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...par cette raifon, doit être préférée aux autres. DES EAUX ET FORETS, Du mois d'Août OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfèns & a venir; SALUT. Quoique le défbrdre qui s'eftoit glifé dans les Eaux & Forêts de notre... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...pareillement dix jours au moins avant la faillite publiquement connue. du 18 Novembre 1701. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. L'application que Nous avons continuellement à tout ce qui peut être avantageux au commerce... | |
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ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. 
