 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 878 pages
...desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère cl de logement, une indemnité pécuniaire; 3) De fournir aux grosses réparations des édifices consacres au culte. 93. Dans les cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...des édifices consacrés au culte ; que dans le cas où les communes sont obligees de suppléer i\ l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique est porté au conseil municipal (décr. 30 déc. 1809, V. Cultes). —Quant aux difficultés qui peuvent... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...relatives •a culte, oblige, § 2, les communes à fournir au cnré ou desservant un presbytère ou un logement, ou , à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pénuniaire; « Attendu que la Cour royale de Dijon , en condamnant, par son arrêt, la commune de... | |
 | 1849 - 768 pages
...ne pouvons mieux faire que de reproduire ici les dispositions mêmes du décret organique : « Art. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de...suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques , le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal , dûment convsqtié à cet effet pour... | |
 | Giovanni Devoti - Canon law - 1852 - 534 pages
...charges portées en l'art. 37; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...De fournir aux grosses réparations des édifices consacrées au culte. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...portées en l'article xxxvn ; 2° de fournir au curé ou desservant uu presbytère, ou , à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte. ABT. XCIII — Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...portées en l'article xxxvn ; 2° de fournir au curé ou desservant un presbytère, ou , à défaut de presbytère, un logement , ou , à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte. ART. XCIII — Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 544 pages
...communes sont encore obligées de fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire. Les anciens presbytères qui avaient été spoliés pendant la révolution et qui n'avaient pas été... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...relativement au culte, sont : » 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte. » ÉGOUTS DES TOITS. — Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...37 (ce « sont les charges ordinaires) ; « 2° De fournir au curé ou desservant un presby« tère, ou, à défaut de presbytère et de logement, « une...pécuniaire ; « 3° De fournir aux grosses réparations des édi« fices consacrés au culte. » (Voy. décr. 30 déc. 1809, art. 92.) 601. — L'art. 93 prévoit... | |
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De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 
