 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...dans l'art. '.!!• du décret impérial du 30 décembre 1809, qui porte que « tout actecon» tenant des dons ou legs à une fabrique, « sera remis au...du bureau. » Cet acte sera ensuite adressé par le tréso« rier, avec les observations du bureau, à « l'archevêque ou érêqve diocésain, pour que... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis au trr sorier , qui en fera son rapport à la prochaine séance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 69. Tout acte contenant des dons oa legs à une fabrique sera remis au trésorier, qui...diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération s'il cou vient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la... | |
 | 1846 - 434 pages
...testamentaire au profit d'une Fabrique , sera tenu d'en donner avis au Curé ou Desservant. Art. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une Fabrique...avec les observations du Bureau, à l'Archevêque ou Evêque diocésain , pour que celui-ci donne sa délibération s'il convient ou non d'accepter. Le... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 878 pages
...fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte conteaant des dons ou legs a une fabrique, sera remis au trésorier qui en fera...prochaine séance du bureau. Cet acte sera ensuite addressé par le trésorier, avec les observations du bureau, a l'archevêque ou évoque diocésain,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 846 pages
...fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé on desservant. 59- Tout acte contenant des dons ou legs ù une fabrique, sera remis au trésorier qui en fera son rapport à la prochaine séance du burean. Cet acte sera ensuite addressé par le trésorier, avec les observations du bureau, a l'archevêque... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 50. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique...sa délibération s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu,... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...29 mal et 17 octobre 1838. 1 Avis du comité de législation du 12 décembre 1839. glait ainsi : « Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique...délibération , s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera , s'il ya lieu... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. «ART. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique...ou évêque diocésain, pour que celui-ci donne sa déclaration s'il convient ou non d'ac(1) Les titres, papiers et renseignements concernant les biens,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé oùdesservant1. 59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique...sa délibération s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu,... | |
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Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis au trésorier, qui en fera son rapport à la prochaine séance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé par le trésorier, avec les observations du bureau, à l'archevêque ou évêque diocésain,... 
