...militairement, sans espoir dé pardon , tous les membres de l'assemblée nationale, du déparlement, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre leursdites majestés , sur...

...responsables de tous les événements sur leurs tètes, pour être jugés militairement , sans espoir de pardon , tous les membres de l'Assemblée nationale,...la municipalité et de la garde nationale de Paris; il déclarait au nom desdites majestés, et sur leur foi et parole d'empereur et roi, que s'il n'était...

...rendaient personnellement responsables, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon , tous les membres de l'assemblée nationale,...du département, du district, de la municipalité, dela garde nationale; et que si le château était forcé ou insulté, les princes en tireraient une...

...taire1nent, sans espoir de pardon , tous les mem« bres de l'assemblée nationale, du département, <c du district, de la municipalité et de la garde « nationale de Paris, les juges de paix et tous au< tres qu'il appartiendra; déclarant en outre, leurs « dites majestés,...

...responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale,...la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre Leursdites Majestés, sur...

...pour être jugés militairement , sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée natio'riale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre Leursdites Majestés, sur...

...oseraient se défendre seront punis sur-le-champ, et leurs maisons démolies ou brûlées;...' — 8° que tous les membres de l'Assemblée Nationale, du Département, du District, de la Municipalité, de la Garde nationale, les Juges-de-paix, sont personnellement responsables sur leur tête, pour être...

...de tous les événements, sur leurs têtes , pour être jugés militairement, sans espoir de panioi. tous les membres de l'Assemblée nationale, du département,...la municipalité et de la garde nationale de Paris, les juges de paix il tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre Leursdites Majesté*, sur...

...événemens, sur leur tête, pour être jugés mili« tairement, sans espoir de pardon, tous les mem« bres de l'assemblée nationale, du département, « du...municipalité et de la garde « nationale de Paris, les juges de paix et tous au« tres qu'il appartiendra ; déclarant en outre, Leurs « dites Majestés,...

...sur-le-champ, suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons démolies ou brûlées. A Paris, tous les membres de l'assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité, de la garde nationale, étaient menacés d'un jugement militaire, sans espoir de pardon, s'il survenait...