 S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4" Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux,...  Revue générale d'administration - Page 262by France. Ministère de l'intérieur - 1907Full view - About this book
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1858 - 504 pages
...sont majeurs ou mineurs; 3° les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; l\° le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...conseil de famille dans le cas où ils sont requis ; 5° les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° les publications dans les divers domiciles ; 7° les... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...des époux ; — à A'ÜS sont majeurs ou mineurs; — 5° les prénoms, nom, profession et domicile des pères et mères; — 4° le consentement des pères et mères , aïeuls el aïeules , et celui de lu famille, dans les cas où ils sonl requis ; — 5" le-, acies respectueux,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...naissance et domiciles des époux; — C. 34. 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; — c. 34, 388, 488. 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des...4° Le consentement des pères et mères, aïeuls cl aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; — C. 148-150, 158-160, 182,... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...des époux ; i¡0V? ' — 2° la déclaration qu'ils sont majeurs ou mineurs; — 3« les préuoms , noms , professions et domiciles des pères et mères...des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis (V. à ce sujet l'art. 156); — 5° les actes respectueux,... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...domiciles des époux ; — 2' S'ils sont majeurs on mineare; — 3° Les prénomi. noms, provisions el domiciles des pères et mères ;— 4° Le consentement des pères et mères , •îenli cf .-¡je n IP s, et celai de 1s famille, ¿на les cas où ils sont reqnis ; G, 148 •... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...professions , âges , lieux de naissance et domiciles des époux; 2° S'ils sonl majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des...des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5» Les publications dans les divers domiciles; C°... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 6° Les oppositions, s'il y en a eu, leur main levée... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...professions, âges, lieux de naissance et domiciles des époux; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des...et aïeules, et celui du conseil de famille, dans les cas où ils sont requis; — C. civ., 136 à 139, 146, 168, 169. 5° Les actes respectueux, s'il... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...professions, âges, lieux de naissance et domicile des époux ; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms , noms , professions et domiciles...des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille dans les cas où il est requis 5 5° Les actes respectueux s'il en a été fait ; 6°... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux; — 2° s'ils sont majeurs ou mineurs ; — e de la famille , dans le cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux , s'il en a été fait... | |
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