 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. —V. n01 11, 16, 68, 129, 141. 754. Cette première division opérée entre les lignes...fait plus de division entre les diverses branches; niais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. — C. 748, 750. 754. Celle première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fuit plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à cliaque ligne appartient... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...— с. т 748, 750. 754. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et ma neue, il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la ш< dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus f (a] DÉCRET du... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...que le plus proche exclut le plus éloigné. Г. a cet égard l'art. 734, C. civ. Art. 734 : « La première division « opérée entre les lignes paternelle et « maternelle. , il ne se fait plus de di« vision entre les diverses branches ; « mais la moitié dévolue à chaque ligne « appartient... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. — C. civ., 623. Art. 594. Cette première division opérée entre les lignes...mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient àl'hériritier ou aux héritiers les plus proches en degré, sauf le cas de la représentation, ainsi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...que lorsqu'il ne se trouve aucun ascen« dant ni collatéral de l'une des deux lignes. » Art. 18. « Cette première division opérée entre « les lignes...fait « plus de division entre les diverses branches ; « rnuis la moitié dévolue à chaque ligne appar« tient à l'héritier ou aux héritiers les plus... | |
 | France - Civil law - 1866 - 556 pages
...aucun ascendant ni collatéral dans l'une des deux lignes. Nous reviendrons sur cette règle. 734 — Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle , il ne se fait plus de divisions entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 652 pages
...furent-elles rejetées et par le Tribunal et par la Cour. (Arr. du 22 janv. 1841; Dev., 41, II, 175.) 734. — Cette première division opérée entre les lignes...ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers lès plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après. SOMMAIRE.... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 690 pages
...division ou fente entre les deux lignes. Le code civil rejette la refente ; l'article 734 porte : « Cette première division opérée entre les lignes...mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient aux héritiers les plus proches en degrés. » L'orateur du Tribunal appelle le système de la refente... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...plus loin les exceptions que la loi apporte au principe de la division par lignes (no842 et 44). « Cette première division opérée entre les lignes...fait plus de division entre les diverses branches ; la moitié dévolue à chaque ligne appartient aux héritiers les plus proches en degrés » (art.... | |
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Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre ' les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient... 
