 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 810 pages
...devant la loi. 6. — La liberté de croyance et de conscience est inviolable. — Nul ne peut ûtre contraint de faire partie d'une association religieuse,...peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinions religieuses. — La personne qui exerce l'autorité paternelle ou lulélaire a le droit... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...La liberté de croyance et de conscience esl inviolable. — Nul ne peut <?lrc contraint de l'aire partie d'une association religieuse, de suivre un...peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinions religieuses. — La personne qui exerce l'autorité paternelle ou tulélaire a le APPENZELL... | |
 | François Guex, Jules Savary, Ernest Savary, Louis Jaccard - Education - 1917 - 2032 pages
...(voir la Loi du 14 juillet 1910). Un article 49 touche aussi de près aux questions d'éducation : « La liberté de conscience et de croyance est inviolable....enseignement religieux, d'accomplir un acte religieux... La personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire a le droit de disposer, conformément aux... | |
 | Jules Roche - Democracy - 1918 - 258 pages
...constitutionnels des citoyens... ART. /1g. — La liberté de conscience et de croyance est inviolable. La personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire...l'éducation religieuse des enfants jusqu'à l'âge de seize ans révolus. ART. 5o. — Le libre exercice des cultes est garanti... ART. 55. — La liberté... | |
 | Arthur Percival Newton - Constitutional law - 1923 - 460 pages
...Canton. ART. 49. La liberte de conscience et de croyance est inviolable. Nul ne peut etre oontraint de faire partie d'une association religieuse, de suivre...cause d'opinion religieuse. La personne qui exerce 1'autorite paternelle ou tutelaire a le droit de disposer, conformement aux principes ci-dessus, de... | |
 | Belgium - 1874 - 732 pages
...et de croyance. Mais, aussitôt après, on adopia les dispositio.is suivantes : 1° 'Nul ne pourra encourir des peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinion religieuse (Dolense de fulminer l'excommunication ou l'interdit); 2° Nul ne pourra, pour cause d'opinion religieuse,... | |
 | Socialism - 1904 - 1798 pages
...qu'a le peuple de s'assembler paisiblement, etc. Suisse Constitution fédérale. — Art. j><_). — La liberté de conscience et de croyance est inviolable....peines de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinions religieuses. — La personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire a le droit... | |
 | Société de législation comparée - Comparative law - 1907 - 614 pages
...ressant l'objet de notre étude. AHT. 49. — La liberté de conscience et de croyance est invjolable. Nul ne peut être contraint de faire partie d'une...qu'elles soient, pour cause d'opinion religieuse. L'exercice des droits civils ou politiques ne peut être restreint par des prescriptions ou des conditions... | |
 | 1883 - 1196 pages
...c'est le pouvoir ecclésiastique, qu'il faut mater. « Nul ne peut être contraint, dit l'article 49, de faire partie d'une association religieuse, de suivre...nature qu'elles soient pour cause d'opinion religieuse. L'exercice des droits civils et politiques ne peut être restreint par des prescriptions ou des conditions... | |
 | Comparative law - 1883 - 676 pages
...contraint de faire partie d'une associatiou religieuse, de suivre un enseignement religieux, d accomplir uu acte religieux ni encourir des peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opiuiou religieuse. > Si l'individu est libre d'adhérer à la religion qu'il croit conforme à la... | |
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La liberté de conscience et de croyance est inviolable. Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux, d'accomplir un acte religieux, ni encourir des peines, de quelque nature qu'elles soient,... 
