 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou iodireâement en quelque forte & manière que ce foit : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Verfailles le onzième jour du mois de décembre l'an de grâce mil fept... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons...fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles,le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grace mil fept cent foixante-dix-huit, & de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfcntes : CAR TEL FST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du mois de novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-deux , & de notre régne... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...en icelles garder , obferver & exécuter felon leur forme ôe teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles le cinquieme jour du mois de Septembre , l'an de grace mil fept cent quatre vingttrois , ôe de notre... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles. le quatrième jour du mois de Février, l'an de grâce mil lept cent quatre vingt trois, et de notre Règne... | |
 | 1786 - 284 pages
...aller ni venir au contraire , directement ou indirectement en quelque forte & manière que ce Ion ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Fontainebleau le dixième jour de Novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-fix , & de notre... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons...fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois, & de notre... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...contrevenu pour quelque caufc Se prétexte que ce puiffe être : car tel eft notre plaifir , en foi de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Saint Germain-en-Laye le vingt-fixieme jour de mars, l'an de grâce 1676, Si do notre règne le trente-troifieme.... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...icelles garder, Hhhhh ij obferver & exécuter félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Données à Verfailles, le vingt -huitième jour de Février, l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit,... | |
 | Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons...notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt-fept , & de notre règne... | |
| |
... ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizieme jour du mois de Juillet , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de-nôtre... 
