 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 588 pages
...pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices , elle continue en ces termes : « Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...Texercice de leurs fonctions. - ll n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. - ll n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes ni corporations de profession*,... | |
 | Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exemption au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | France - 1862 - 834 pages
...place m'engagent à vous prier de me servir d'interprète auprès du corps municipal. Puisqu'il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tuus les l-ïan<;ais , puisque la loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
 | Ludwig Häusser - France - 1867 - 640 pages
...ordre de chevalerie etc. — Jl n'ya plus ni vénalité ni he'rédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de professions, arts... | |
 | Ludwig Häusser - France - 1867 - 852 pages
...ordre de chevalerie etc. — Jl n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de professions, arts... | |
 | Franc̦ois Laurent - Church and state - 1868 - 590 pages
...des contributions, que toujours il a réclamé des immunités. Je lis dans la constitution qu'il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Français; or, c'est ce que le clergé dissident... | |
 | Eugène Despois - Education - 1868 - 398 pages
...Le 21 août 1791, l'Assemblée nationale, considérant que, par la constitution décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , aucun privilége, ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes français ou... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
