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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848 - Page 447
by Elias Regnault - 1851
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

Guizot - Europe - 1864 - 544 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances élrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empireeten vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, etque tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun biHimeut de guerre étranger...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la ...

Henry Wheaton - Europe - 1865 - 490 pages
...suite, cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore 1. L'acte séparé annexé à la convention indiquait les conditions de l'arrangement du sultan avec...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 4

Amédée Gabourd - France - 1865 - 594 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à I ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles^! du Bosphore, et le sultan, il une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères ...

Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans lus détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles cl du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment...
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The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volume 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pages
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871 - 1050 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans...
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