 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mise en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...pourrait être pourvu à l'exécution des engagements contractés au moyen d'une adjudication qui serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés cl du matériel déjà fourni, les clauses du cahier des charges restant les mêmes pour le nouveau... | |
 | Lyon (France) - 1877 - 498 pages
...1er, il sera pourvu à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication publique qui serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux concessionnaires qui offrirait les meilleures... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mise en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà mises en circulation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et de la partie non restituée du cautionnement. Cette adjudication sera dévolue a celui... | |
 | J. Novat - Strength of materials - 1900 - 468 pages
...pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà...construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui, pour succéder aux droits... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...travaux, par In moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de la partie non encore... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...par le moyen d'une adjudication qn on ouvrira sur les clauses du présent cali ¡er des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà misée en exploitation. Le concessionmire évincé recevra du nouveau... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1892 - 1268 pages
...cahier des charges. Suivant les dispositions de cet article, cette adjudication nouvelle a dû être ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant même de la partie non encore restituée du cautionnement stipulé. La compagnie évincée devait recevoir... | |
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... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. 
