 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin, déjà mises en exploitation. — La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...e; on leur adjudication, («quelle »era ouverte sur lee clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus à l'article 33. 1л... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemins déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue... | |
 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà...construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés , et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires, qui, pour succéder aux droits... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...l'adjudication de l'entreprise du parachèvement des travaux sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin de fer déjà mises en exploitation et de leur matériel. Celle adjudication... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...l'adjudication de l'entreprise du parachèvement des Iravaux sur les clauses du présent cahier des charges el sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des lerrains achetés, des perlions de chemin de fer déjà mises en exploitation el de leur matériel.... | |
 | Railroads - 1862 - 424 pages
...concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges,. et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires évincés recevront... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés et du matériel déjà fourni, les clauses du cahier des charges restant les mêmes pour le nouveau... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1874 - 330 pages
...pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà...construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui, pour succéder aux droits... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...concessionnaire, on lenr adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés, des portions de chemin déjà mises eu exploitation et des objels mobiliers prévus à l'article î3. Le... | |
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... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. 
