 | Abbott Lawrence Lowell - Europe - 1897 - 486 pages
...la première et de la deuxième période triennale.) (7. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles.) (En cas de vacance, par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même.) 8. Le Sénat a, concurremment... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...delà première et de la deuxième période triennale. 7. Les sénateurs élus par l'assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause il sera dans les deux mois pourvu au remplacement par le sénat lui-même. 8. Le sénat a concurremment... | |
 | Constitutions - 1901 - 142 pages
...premiére et de la deuxième période triennale. Article 7. — Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat luimême. Article 8. — Le Sénat a,... | |
 | Constitutions - 1901 - 140 pages
...premiére et de la deuxième période triennale. Article 1. — Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat luimême. Article 8. — Le Sénat a,... | |
 | Almanacs, French - 1878 - 1416 pages
...et renouvelables par tiers tous les trois ans. Les sénateurs élus par l'Assemblée nationale sont inamovibles; en cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. Les élections générales... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...triennale. Art. 7. (Abrogé par L. 9 décembre 1884, art. 9.) Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. Le Sénat a, concurremment... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...de la première et de la deuxième période triennale. 7. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. — En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat luimême. 8. Le Sénat a, concuremment... | |
 | Henry Leyret - Executive power - 1913 - 312 pages
...première et de la deuxième période triennale. ART. 7. — Les Sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. ART. 8. — Le Sénat a,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...de la première et de la deuxième période triennale. 7. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. — En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat luimême. 8. Le Sénat a. concuremment... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - France - 1925 - 78 pages
...de la première et de la deuxième période triennale. 7. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. — En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. 8. Le Sénat a, concurremment... | |
| |
Art. 7. — Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance, par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat luimême. 
