 Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  annales de philosophie chretienne - Page 55by m.a. bonnetty - 1838Full view - About this book
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...titulaires, au gouvernement des évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...tiinlaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France,... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans lee trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...la manière suivante ; « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mots qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa ,Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport àla France... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - Diplomacy - 1866 - 478 pages
...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - 1866 - 488 pages
...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : i ART. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...nouvelle de la manière suivante : 424 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION ARTICLE 4. ARTICULUS 4. Le premier Consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France... | |
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