 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...couper lui-même. Le droit de couper les racines ou e faire r-puper les bran:hes est mpriscriptible. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...étage fait, à partir du premier, l'escalier qui mène chez lui, et ainsi de suite : chacun fait le plancher sur lequel il marche. — Civ., 496, 529,... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartieni. Le propriótaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche....propriétaire du premier étage fait l'escalier qui 5' conduit; le propriétaire da second étage fait, a partir du premier, l'escalier qui conduit chez... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...racines ou e faire couper les bran:hes est mprescriptible. 10. Le propriétaire du premier étage t'ait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second...étage fait, à partir du premier, l'escalier qui mène chez lui, et ainsi de suite : chacun fait le plancher sur lequel il marche. — Civ., 496, 529,... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage...partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 174. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...le toit sont h la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage...partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 17/1- Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives... | |
 | Alex Franken - Civil law - 1894 - 690 pages
...le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque...partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. '- ^!reujj. ®ef. betr. bie Anlegung unb SSeranberung t>on ©trafien unb фШсеп... | |
 | Insurance - 1894 - 750 pages
...la charge de tous les ayants-droit, qui y contribuent chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. » < Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. » D'où il résulte que c'est à celui qui se trouve au-dessous à faire son plafond. « Le propriétaire... | |
 | Law - 1896 - 838 pages
...Villargues, Rcp. du not., v° Mitoyenneté, n. Ho. — V. aussi Demolombe, t. 11, n. 428. 139. — « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite » (art. 664, C. civ.). Dans la répartition des frais de réparation ou de reconstruction... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1897 - 704 pages
...charge de tous les propriétaires, qui y contribuent chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. " Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche." Mais c'est à celui qui se trouve au-dessous à faire le plafond, s'il lui convient d'en avoir un.... | |
 | Société dauphinoise d'ethnologie et d'archéologie, Grenoble - Dauphiné (France) - 1898 - 666 pages
...murs « et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun « en proportion de l'étage qui lui appartient ; le propriétaire « de chaque...propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'esca« lier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » La division des maisons par étages est demeurée... | |
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... et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher... 
