 | Augustin Challamel - France - 1858 - 704 pages
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. XV. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pns une propriété aliénable' XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pages
...constitution du 5 fructidor an 3, avait dit: «Tout « homme peut engager son temps et ses services. Mais « il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est « pas une propriété aliénable. » Ainsi donc le louage des services, de même que le louage des choses (4), ne peut être perpétuel;... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...civile, ne, peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tuut homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les... | |
 | France - 1862 - 862 pages
...industrie. • Voici l'article XV du projet : • Tout homme peut engager son temps et ses services , mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. » MAILUE : Cette dernière proposition est une répétition de celle qui la précède. Je demanderais... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...genre de travaiI, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. — 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...dans tous les monastères de l'un et de l'autre sexe. (1) « Tout homme peut engager ses services à temps, mais il « ne peut se vendre ni être vendu...personne n'est pas une « propriété aliénable. » (Constitution de 1793. art. 18. Constitution de l'an ni. Déclaration des droits. ) Mais après... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...celui de 93. 11 est dit à l'article 18 de l'introduction : « Tout homme peut engager ses ser» vices, son temps, mais il ne peut se vendre ni être » vendu, sa personne n'est pas une propriété alié» nable. » Dans la législation qui nous régit vous trouvez le même principe. L'article 1780... | |
 | Positivism - 1880 - 492 pages
...dissolution devrait être plus facile. L'article 18 de la Déclaration des droits du 24 juin 1793 porte : « Tout homme peut engager ses » services, son temps...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...travail et de son industrie. » — Article 15. « Tout homme peut engager son temps et ses ser» vices ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; » sa personne n'est pas une propriété aliénable. » — Article 358. « La Constitution garantit Pinviola» bilité de toutes les propriétés ou la... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, pe peut être inicrdit à l'industrie des citoyens. Art. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu; >a personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité : il ne peut... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 
