| France - France - 1774 - 752 pages
...Département de la Guerre, dont leur fera délivré des Expéditions , qui leur ferviront ce que de raifon. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez &: féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Rouen , que nôtre prefent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en... | |
| France - France - 1774 - 808 pages
...Chambre des Cojnptes, de tenir \a main ace que ladite évaluation foie inceflàmment faire & parachevée. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les Gens *enans nôtre Cour de Parlement à Rouen, que ces Prefentes ils aïent à faire lire , publier ôc... | |
| 1777 - 550 pages
...Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons... | |
| 1778 - 662 pages
...Si donnons en Mandement à nos Ames & Féaux Confeillers , les Gens tenant uotre Cour de Parlement à Paris, 'que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & cnrégiftrer, & le contenu en Scelles garder, obferver Se exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant... | |
| Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...d'interdidion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, même en vacations à garder & obferver félon leur forme & teneur , car tel cit noire plaifir. En... | |
| Godefroy comte de Montgrand - Heraldry - 1864 - 474 pages
...Commiflaires départis dans les Provinces, pour celles des Officiers des Maiftrifes particulières Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers, les gens tenans noftre cour de Parlement à Paris, que le préfent Edit ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu... | |
| Théodose Bonnin - Louviers (France) - 1878 - 454 pages
...refervé la connoiffance, & icelle interdite a toutes nos cours & juges. Si donnons en mandement a nos amez & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement de Rouen, que notre prefent Edit ils ayent a faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelui,... | |
| 1771 - 592 pages
...donnons en mandement à nos finies S- féaux Confeillers , les Gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier &• re'gijlrer , &• le contenu en icelles garder , ohferver & exécuter félon fa forme 6- teneur, Vous... | |
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