 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 11. La présente convention sera ratifiée par Leurs Majestés, et l'échange des ratifications aura... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...terme, ladite convention n'est 'pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire rt-sser les effets. ART. XXII. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...obli. gntoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux Parlies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé leurs... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , etc. DEUX-SICILES ET TOSCANE. Traité de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...1853 il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. AUTRICHE ET PRUSSE. Traité de commerce et de douanes entre ^Autriche et la Prusse,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 1853 j; m fé do que, os Plenipotenciarios assignaram o preV sente Tratado, e lhe pozeram os seus respectivos... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 
