 | Canon law - 1878 - 892 pages
...le pouvoir religieux (1). (1) D'une part, c le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. > De l'autre, « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et... | |
 | Société jurassienne d'émulation - Switzerland - 1879 - 730 pages
...pape Pie VII. «Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. »Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VII Le Gouvernement de la République Française reconnaît que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine,...religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment,... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...le Gouvernement frangais et sa Saintete Pie VII Le Gouvernement de la Republique franghise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorite des citoyens frangais. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - Europe - 1902 - 430 pages
...fut promulgué comme loi de l'État le 8 avril (18 germinal an X). Il constate en son premier article que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. Les circonscriptions diocésaines se confondront avec les circonscriptions départementales (art. 2... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...le Gouvernement français et SS Pie VIL Le gouvernement de la République française reconnaîtque la religion catholique, apostolique et romaine est...religion de la grande majorité des citoyens français. — Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce.moment... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...était considérable. En voici les termes : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très grande majorité des Français1. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...traité, sa seule raison d'être et le principe d'où découlaient toutes les autres stipulations. « Le gouvernement de la République française, reconnaissant...religion de la grande majorité des citoyens français... » Cet énoncé sec et stérile ' d'un fait historique avait remplacé les déclarations rassurantes... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VII Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...du contre-projet de Consalvi. Il adopta le préambule de Bernier en le modifiant comme il suit : « Le gouvernement de la République française reconnaissant...la religion catholique, apostolique et romaine est celle de la grande majorité des citoyens français et la professant en son particulier; « Le Saint-Père... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
