 | Medicine - 1865 - 866 pages
...soient essentiellement employés à adoucir son sort el à hâter sa guérison. La loi ajoute : « Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille le fera traiter dans son domicile, dans une maison de santé ou dans un hospice. » L'interdiction... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice. 34. Les revenus de l'interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. 33. Le maire de la commune du domicile est chargé de veiller à l'exécution du précédent article... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...t. fc Moguln, n» 439; — Orleans, V août 1817; n Inleril., si-ci. 1", «ri. 4; UCT. I'll. 510 — Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement...sa fortune , le conseil de famille pourra arrêter qu'usera traité dans son domicile , ou qu'il sera placé dans une maison de santé , et même dans... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...IOS, 450, 469. 610. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir sou f1. — 203. 174. L'appel des jugements rendus par...tribunal correctionnel ; cet appel sera interjeté dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice. — Civ.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...interdit doivent « être essentiellement employés à adoucir son sort « et a accélérer sa guérisou. Selon les caractères « de sa maladie et l'état...conseil « de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans « son domicile , ou qu'il sera traité dans une « maison de santé, et même dans un hospice.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...essentiellement employés à adoucir son « sort et Л accélérer sa guérison. Selon les carac« tères de sa maladie, et l'état de sa fortune, le « conseil de famille pourra arrêter qu'il sera « traité dans son domicile, ou qu'il sera placé « dans une maison de santé et même dans un « hospice. »... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...interdits. 510. Les revenus d'un interdit doivent ôtre esentiellement employés à adoucir son sort il lonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait 1? conseil de famille pourra arrêter qu'il sera tnita dans son domicile, ou qu'il sera placé dans... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...pour ses biens ; les lois sur la tutelle des mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits. 510. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement...conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice. 5H. Lorsqu'il... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...11 4, 174, et de 486 à 488 inclusivement.) Les revenus d'un interdit doivent être essenliellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie el l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...d'autres exceptions au principe de notre article, notamment celle de l'article suivant. ' . 510. — Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement...conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison-de santé, et même dans un hospice. 329. On... | |
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Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile,... 
