...centimes. Art. 11. — Toutes les fois qu'un chemin rural reconnu, entretenu à l'état de viabilité, sera habituellement ou temporairement dégradé par...forêts ou de toute autre entreprise industrielle appartenant à des particuliers, à des établissements publics ou à l'État , il pourra y avoir lieu...

...centimes. Art. 11. — Toutes les fois qu'un chemin rural reconnu, entretenu à l'état de viabilité, sera habituellement ou temporairement dégradé par...forêts ou de toute autre entreprise industrielle appartenant à des particuliers, à des établissements publics ou à l'État, il pourra y avoir lieu...

...i856, toutes les fois qu'un chemin vicinal, entretenu à l'état de viabilité par une commune, est habituellement ou temporairement dégradé par des...forêts ou de toute autre entreprise industrielle appartenant à des particuliers, à des établissements publics, à la couronne ou à l'État, il peut...

...législatif, s'il est nécessaire d'en venir à la voie d'un impôt extraordinaire. ARTICLE 7. 524. « Toutes les fois qu'un chemin « sera habituellement...temporairement « dégradé par des exploitations de mines, « decarrières, de forêts, ou de toute autre il entreprise industrielle, il pourra y avoir » lieu...

...SUBVENTIONS SPÉCIALES.— Aux termes de l'art. H delà loi du 21 mai 183G, lorsqu'un chemin vicinal est habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines, de carrières, de forêts et de toute entreprise industrielle, il peut y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires...

...appelle spéciales, pour réparer les dégradations extraordinaires causées aux chemins vicinaux par les exploitations de mines, de carrières, de forêts ou de toute autre entreprise industrielle, appartenant à des particuliers, à des établissements publics ou à l'État, c'est qu'il a paru,...