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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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De l'organisation communale en Albanie (loi du 1er avril 1929) ...

Fejzullah Seidini - Municipal government - 1941 - 111 pages
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La Revue administrative: revue bimestrielle de l'administration ..., Volume 24

France - 1971
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Les administrateurs de la commune: Le maire et les adjoints

Maurice Félix - Municipal government - 1948 - 215 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et , teurs do département ou de district...
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La police: son histoire

Henry Buisson - Police - 1949 - 446 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...qui se vendent au poi N ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ven'e; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser-, par la distribution des secours n> cesï-aires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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La police: son histoire

Henry Buisson - Police - 1958 - 318 pages
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente -, (i" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, parla distribution des secours nécessaires, les accidents et les Ileaux calamilcux , tels que les...
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