Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 1931790Full view - About this book
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies,... | |
| Didier Tabuteau - Medical policy - 2006 - 436 pages
...publique. La loi de 1884 sur l'organisation municipale confie aux autorités de police municipale : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser [...] les accidents et des fléaux calamiteux, tels que [...] les maladies épidémiques contagieuses... | |
| France - 1953 - 712 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...qui se vendent au poids ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
| Société havraise d'études diverses - 1886 - 240 pages
...inhumations et exhumations ; 5° l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
| 1846 - 1052 pages
...celui qui se sert de faux poids. Cass. 5 mars 1813. S. 13, 1, 366.— 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, lels que les incendies , les épidémies , les épizootics , en provoquant... | |
| 1885 - 1108 pages
...lait en somme que répéter ce que disait la loi d'août 1700 qui conférait aux corps municipaux « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies... » La législation est donc insuffisante.... | |
| |