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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - Belgium - 1840 - 160 pages
...poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux tels que les incendies,...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamii eu v , tels que les inondations , les...
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Organisation communale et cantonale

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1851
...Les objets de police confiés à la riyilance et à l'autorité des corps municipaux sont... « !î" Le soin de prévenir par des PRÉCAUTIONS CONVENABLES , et celui de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; , « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et lléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies,...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...mètre ou à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; o 5» Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies,...
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