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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteui, tels que les incendies,...
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Annales des falsifications et des fraudes, Volume 10

Chemistry, Analytic - 1917
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...denrées'qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Pour protéger la santé publique

Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 282 pages
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Archiv für öffentliches Recht, Volume 24

Constitutional law - 1909
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
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Revue scientifique

Science - 1887
...L'article 6 de la loi municipale de 1884 confie aux maires en province, au préfet de police à Paris, le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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