 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 1911790Full view - About this book
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 4784 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 336 pages
...qui est relatif aux pouvoirs de police du maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies... | |
 | Fernand de Ramel - Public works - 1887
...celle de rien jeter qui puisse exposer les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 237 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1010 pages
...fidélité du débit des denrées et la salubrité des comestibles exposes en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamjteux *, tels que les incendies,... | |
 | Tunisia - 1888 - 663 pages
...qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fiéaux calamiteux tels que les immondices,... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 651 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Joseph Bray, W. Joseph Bray - Military law - 1894 - 360 pages
...douteuse. L'art. 97, § 6 de la loi du 5 avril 188't énonce comme rentrant dans la police municipale, « le soin de prévenir, par des précautions « convenables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les... | |
 | Education - 1894
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: » ...6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiieux, tels que les incendies,... | |
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