 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 1931790Full view - About this book
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux tels que les incendies,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | 1847 - 890 pages
...août 1790 a classé parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamii eu v , tels que les inondations , les... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...Les objets de police confiés à la riyilance et à l'autorité des corps municipaux sont... « !î" Le soin de prévenir par des PRÉCAUTIONS CONVENABLES , et celui de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; , « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et lléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...mètre ou à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; o 5» Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies,... | |
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