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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...denrées'qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Revue scientifique

Science - 1887
...L'article 6 de la loi municipale de 1884 confie aux maires en province, au préfet de police à Paris, le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Revue d'hygiene et de medecine preventive, Volume 13

1891
...paragraphe i" de l'article 97 de la loi municipale du S avril 1884 dit bien que le maire a le droit de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les maladies épidémiques ou contagieuses; or, il est aujourd'hui...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et , teurs do département ou de district...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...qui se vendent au poi N ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ven'e; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser-, par la distribution des secours n> cesï-aires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente -, (i" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, parla distribution des secours nécessaires, les accidents et les Ileaux calamilcux , tels que les...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies,...
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Les contes de Ségur: les coulisses de la politique de santé, 1988-2006

Didier Tabuteau - Medical policy - 2006 - 420 pages
...publique. La loi de 1884 sur l'organisation municipale confie aux autorités de police municipale : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser [...] les accidents et des fléaux calamiteux, tels que [...] les maladies épidémiques contagieuses...
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Recueil des publications

Société havraise d'études diverses - 1886
...inhumations et exhumations ; 5° l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Annuaire départemental du Doubs

1846
...celui qui se sert de faux poids. Cass. 5 mars 1813. S. 13, 1, 366.— 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, lels que les incendies , les épidémies , les épizootics , en provoquant...
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